Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs du site EventsMap les informations relatives à son éditeur, à son hébergeur et aux conditions d'utilisation du service.

1. Éditeur du site

Le site EventsMap, accessible à l'adresse https://www.eventsmap.fr, est édité par Rémi Mouren, personne physique agissant à titre non professionnel.

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, l'éditeur agissant à titre non professionnel, son adresse postale n'est pas rendue publique sur le site. Elle est tenue à la disposition des autorités judiciaires compétentes qui en feraient la demande.

Adresse électronique : eventsmap.fr@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Rémi Mouren, éditeur du site.

Contact : eventsmap.fr@gmail.com

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application web (vercel.com)
• MongoDB, Inc. (service MongoDB Atlas) — hébergement de la base de données (mongodb.com/atlas)

4. Nous contacter

Pour toute question relative au fonctionnement du site, à un contenu publié ou à l'exercice de vos droits :

• Par courriel : eventsmap.fr@gmail.com
• Par courrier : non communiqué publiquement à ce jour (voir article 1)

Cette adresse électronique constitue également le point de contact au sens du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (Digital Services Act), pour les communications avec les utilisateurs et les autorités compétentes. Les échanges peuvent avoir lieu en français.

5. Nature du service et statut de la plateforme

EventsMap est un service de mise en relation permettant :

• aux utilisateurs de rechercher, consulter et localiser sur une carte des événements se déroulant à proximité ;
• aux organisateurs (associations, commerces, établissements, collectivités, particuliers) de publier des annonces d'événements et d'en assurer la promotion.

Les contenus relatifs aux événements — descriptifs, dates, lieux, tarifs et visuels — sont publiés par les utilisateurs sous leur seule responsabilité. Les événements publiés font l'objet d'une vérification avant mise en ligne, sans que cela ne constitue une obligation générale de surveillance des contenus.

L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni la tenue effective des événements annoncés. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier auprès de l'organisateur les informations essentielles avant de se déplacer (date, horaire, lieu, tarif, conditions d'accès, annulation éventuelle).

6. Signalement d'un contenu illicite

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite par courriel à l'adresse eventsmap.fr@gmail.com, ou via notre page Contact.

Pour être traité efficacement, le signalement doit comporter : l'adresse électronique du déclarant, l'identifiant ou le lien précis du contenu concerné, l'exposé des motifs pour lesquels le contenu est estimé illicite, et une déclaration attestant la bonne foi du déclarant quant à l'exactitude des informations transmises.

Chaque signalement fait l'objet d'un examen dans les meilleurs délais. Le fait de présenter un contenu comme illicite en vue d'en obtenir le retrait alors que l'on sait cette information inexacte est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Éléments appartenant à l'éditeur

La structure générale du site, sa charte graphique, son logo, sa dénomination, ses textes, son code source et ses interfaces sont la propriété exclusive de Rémi Mouren et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

La base de données d'événements bénéficie de la protection sui generis prévue aux articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle de son contenu, notamment par aspiration automatisée (scraping) non autorisée, est interdite.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est illicite et constitutive de contrefaçon.

7.2 Contenus publiés par les utilisateurs

Chaque utilisateur qui publie un contenu garantit détenir les droits nécessaires à sa diffusion (textes, photographies, visuels) et garantit que ce contenu ne porte atteinte ni aux droits des tiers ni à l'ordre public.

En publiant un contenu, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite, pour la durée de la publication, aux fins d'héberger, d'afficher et d'adapter aux formats du site l'événement concerné. Voir nos Conditions Générales d'Utilisation pour le détail.

8. Données à caractère personnel

8.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Rémi Mouren, éditeur du site (coordonnées à l'article 1). Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire compte tenu de la nature et du volume des traitements effectués.

8.2 Données traitées et finalités

EventsMap n'utilise à ce jour aucun outil de mesure d'audience ni cookie tiers (voir article 9).

8.3 Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis trois ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité, à des fins de preuve. Les journaux de connexion sont conservés un an conformément aux usages en matière de sécurité.

8.4 Destinataires

Les données sont destinées à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, agissant sur instruction et présentant les garanties requises :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application
• MongoDB Atlas — hébergement de la base de données
• Google — authentification OAuth et affichage des cartes (Google Maps)
• Meta (Facebook) — authentification OAuth

Ces prestataires étant susceptibles de traiter des données depuis les États-Unis, ces transferts hors Union européenne, lorsqu'ils ont lieu, sont encadrés par les garanties prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

8.5 Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Ces droits s'exercent à l'adresse eventsmap.fr@gmail.com, accompagnés de tout élément permettant de vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Pour le détail des traitements, voir notre Politique de confidentialité.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification et au bon fonctionnement du service. Ce cookie, indispensable à la fourniture du service demandé par l'utilisateur, ne nécessite pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de tracking tiers n'est déposé à ce jour : aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Cette page sera mise à jour si cela venait à changer.

10. Données cartographiques et services tiers

Le fond de carte et les fonctionnalités de localisation sont fournis par Google Maps Platform (Google LLC), utilisé conformément aux conditions d'utilisation de Google Maps Platform et à la politique de confidentialité de Google.

L'authentification via un compte Google ou Facebook, lorsque l'utilisateur choisit cette méthode de connexion, est soumise aux conditions d'utilisation propres à ces plateformes tierces.

11. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers les pages ou billetteries des organisateurs. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers le site EventsMap est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et n'induise pas le public en erreur sur l'origine des contenus.

12. Disponibilité du service et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, sans toutefois y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des conséquences d'une information inexacte publiée par un organisateur, ni de l'annulation, du report ou du déroulement d'un événement annoncé sur la plateforme.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de eventsmap.fr@gmail.com avant toute action contentieuse.

EventsMap ne proposant à ce jour aucun service payant, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer. Elles seront complétées si une offre payante venait à être proposée (voir nos Conditions Générales de Vente).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

14. Crédits

• Conception et développement : Rémi Mouren
• Identité visuelle et logo : EventsMap
• Photographies et visuels des événements : fournis par les organisateurs lors de la publication de leur événement